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GUIDE DU PROPRIÉTAIRE DE FONCIER AGRICOLE

Vous êtes propriétaires de foncier à vocation agricole sur la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux ?

Vous vous questionnez sur l’orientation et l’usage de votre foncier ? 

La CCDB a conçu pour vous un outil d’aide à la réflexion, pour vous ouvrir le champ des possibles sur la gestion ou la cession de votre bien agricole.

Ce document reste synthétique et ne peut se montrer complet sur les démarches
administratives et juridiques à engager concernant le droit rural. 

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre collectivité ou d’un spécialiste des baux ruraux pour mener à bien toutes vos démarches.

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