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Votre facture

La facture est composée d’une part variable (nombre de dépôts autorisés dans le forfait X coût unitaire) et une part fixe (abonnement aux services : collecte et traitement du tri sélectif, renouvellement des conteneurs, coût des déchèteries, composteurs collectifs, frais de personnel et de structure, etc. …).

En cas de déménagement en cours d’année, votre facture sera proratisée (sur la part fixe) en fonction du nombre de jour d’occupation.

Vous recevrez une facture par an. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Sur internet

  • Depuis votre espace personnel en ayant préalablement créé votre compte
  • Rendez-vous sur le site de la DGFIP à l’adresse suivante 
    Pour vous connecter il faudra renseigner l’identifiant de la collectivité : 060897
    Ainsi que la référence de votre facture

Par Chèque

Envoyez votre chèque à l’ordre du Trésor Public ainsi que le coupon de règlement (TIP SEPA) à l’adresse suivante:

Centre d’encaissement des finances publiques 94974 CRETEIL CEDEX 9 

Auprès d’un buraliste ou partenaire agréé

Paiement par TIP SEPA

Dater, signer et envoyer le TIP

Virement bancaire

Effectuez le virement bancaire à destination du compte du SGC de NYONS

RIB : 30001 00556 F2620000000 39
IBAN : FR67 3000 1005 56F2 6200 0000 039
BIC : BDFEFRPPCCT

Merci de préciser la référence de la dette payée dans le libellé de votre virement

Prélèvements

Possible à partir de 2023. Veuillez remplir le formulaire « autorisation de prélèvement » et nous l’envoyer.

Vous pouvez suivre votre consommation, en vous rendant sur cette page.
Suivez les instructions pour la création de votre compte.

Vous devez :

  • Remplir un formulaire (formulaire « professionnel »)
  • Joindre votre extrait KBIS
  • Renvoyer ces documents :
    – Par mail : dechets@ccdb26.fr
    – Par voie postale
    CCDB – Service Gestion des Déchets
    8 Rue Garde de Dieu
    26220 Dieulefit
  • Une fois réceptionné, un Eco-badge vous sera envoyé par voie postale

Vous avez également la possibilité de vous rendre dans nos locaux lors des permanences pour effectuer votre demande, l’éco-badge vous sera remis directement.

Vous recevrez une facture annuelle.

La redevance appliquée aux activités professionnelles fixe un barème différencié selon la nature de l’activité professionnelle. (Ce barème est voté par délibération chaque année).

Tout changement de situation doit être signalé à la Communauté de Communes (cessation d’activité, déménagement du siège social, …)

Effectuez vos réclamations par écrit et veuillez joindre une copie de la redevance concernée (ainsi que les justificatifs nécessaires).

Exemple de réclamation

Vente de votre logement

  • Courrier explicatif de votre situation
  • Fournir une attestation de vente
  • Copie redevance

Votre logement est inoccupé

  • Courrier explicatif de votre situation
  • Factures eau (inférieur à 1m3) ET d’électricité (inférieur à 100kWh)
  • Copie redevance

Permanence du service

Mardi, mercredi et vendredi : 9h – 12h

Adresse
CCDB
8 Rue Garde de Dieu
26220 DIEULEFIT

Coordonnées

Tel : 04 75 46 43 49
Mail : dechets@ccdb26.fr

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