Skip to content

Insalubrité

Indignité, insalubrité, indécence… de grands mots mais qui peuvent concerner tout un chacun !

Quelle différence alors entre indignité, insalubrité ou indécence ?

Au-delà de la différence juridique, le dénominateur commun reste la santé et la sécurité physique des occupants ou du voisinage, qui n’est plus assurée. Par exemple : un logement présentant un risque incendie réel, des systèmes de sécurité non conformes (garde-corps trop bas, équipements gaz ou électriques dangereux, etc.), une présence de plomb ou d’amiante, un défaut d’étanchéité à l’eau, un défaut d’étanchéité à l’air importante, une dégradation de la structure du bâtiment, un éclairage non suffisant, un système de ventilation inexistant, etc. et bientôt une isolation insuffisante qualifiant le logement de passoire thermique.

Dans tous ces cas de figure, de nombreuses aides financières et juridiques accompagnent les propriétaires occupants ou locataires dans l’amélioration de leur condition de vie.

N’hésitez donc pas à contacter la Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux, votre mairie, ou la CAF pour vous accompagner.

En contactant votre mairie, la CCDB ou la CAF, un conseiller-expert sera sollicité pour visiter votre logement, qualifier et constater le désagrément, et vous accompagner dans les procédures et les aides financières mobilisables (jusqu’à 90% d’aides en fonction des problématiques, le reste à charge pouvant être financé par un éco-prêt à taux zéro).

Vous êtes une mairie, un travailleur social, une association d’aides à domicile… et vous souhaitez signaler un logement dans un état non décent, insalubre ou dangereux pour la santé ou sécurité de ses occupants ou du voisinage ?

Téléchargez le document suivant et envoyer aux adresses mail mentionnées.

De plus, n’hésitez pas à contacter la CCDB si besoin.

Adresse

CCDB
8 Rue Garde de Dieu
26220 DIEULEFIT

Coordonnées

Tel : 04.75.46.43.49
Mail : ccpd.courrier@orange.fr

Une question ?

Documents à télécharger

X