Forfait Mobilités durables
Le forfait mobilités durables est une prise en charge facultative, par l’employeur, des frais de transports personnels des salariés, entre le domicile et le lieu de travail.
C’est une prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, pouvant aller jusqu’à 500 € par an et par salarié, et cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public.
L’objectif est d’inciter les salariés à se déplacer sur leur lieu de travail via d’autres moyens de transport : en vélo, en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), avec des engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques), en transports en commun ou avec d’autres services de mobilité partagée.
Plus d’informations pour les employeurs et salariés : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
Accompagnement chambres consulaires
Dans le cadre de leur diagnostic « transition écologique », les chambres consulaires CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) accompagnent gratuitement les entreprises sur le thème de la mobilité.
Programmes d’aides aux entreprises
Plusieurs dispositifs ponctuels peuvent accompagner les entreprises dans la mobilité de leur salarié. Ces programmes sortent au gré des financements privés ou d’Etat.
Actuellement, quelques programmes accompagnent les entreprises :
- Le programme Employeur Pro Vélo : diagnostic « vélo », aides financières pour la mise en place de services aux employés, de stationnements vélo au sein des entreprises, labélisation des entreprises qui adhérent au programme…
Plus d’infos - Une aide financière pour la mise en place de bornes de recharge électrique devant son entreprise ou pour ses employés
Plus d’infos - Pour les entreprises de moins de 10 salariés, un accompagnement technique et une aide financière à l’achat de vélo électrique pour des déplacements professionnels existent.
Plus d’infos - Le bonus écologique, qui est une aide financière à l’acquisition ou à la location pour une durée d’au moins deux ans d’un véhicule moins polluant
Plus d’infos - Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt
Plus d’infos - Un simulateur d’émission de CO2 pour le transport, permettant de juger l’intérêt du télétravail d’un point de vue climatique
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