Commune de Dieulefit
Modification n°2 du PLU :
Suite à l’Arrêté n°71/2024 en date du 21/03/2024 une modification du PLU de DIEULEFIT a été engagée afin de :
Faire évoluer le règlement du PLU et ses orientations d’aménagement afin de mieux prendre en compte de nouveaux projets et les problématiques environnementales,
– Suppression du pastillage et intégration de la loi dite « Macron »,
– Mise à jour des emplacements réservés
– Modifications ponctuelles du réglement pour permettre le développement d’un habitat léger dans la zone AUb des Reymonds
– Adaptation du règlement en vue de :
o Permettre les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la zone AU des Reymonds
o Favoriser le stationnement vélo notamment pour traduire le décret de juin 2022 issu de la loi Climat et réduire les exigences en matière de stationnement automobile
o Limiter l’artificialisation des sols et viser au renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés
o Intégrer la gestion des eaux pluviales
o Unifier les règles de hauteur sur la zone Ut de Réjaubert en cohérence avec les règles des zones avoisinantes.
o Clarifier les possibilités de construction des exploitations agricoles
o Intégration d’une liste de définitions
o Des adaptations mineures
– La mise en place d’une OAP environnement
CONCERTATION : Télécharger le dossier complet
Rapport
Orientations
Evaluation Environnementale
Règlement
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Délibération du conseil communautaire
Arrêté – Avis d’Enquête Publique
Avis des Personnes Publiques Associées
Autorité Environnementale – MRAE
Direction Départementale des Territoires
Département de la Drôme
Chambre d’Agriculture de la Drôme
Chambre des métiers et de l’artisanat
INAO
Ouverture de l’Enquête Publique : 12/11/2025
Une réunion publique de concertation est prévue le mardi 8 juillet à 17h30 à la Halle de Dieulefit
Rapport et conclusions d’enquête publique
Rapport d’enquête publique
Conclusions motivées
Dossier de modification après validation par le Conseil Communautaire.
ARRET : Télécharger le dossier complet
Délibération par le conseil communautaire