La Communauté de Communes
élabore son Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Cette démarche est engagée et partagée avec l’ensemble des 21 communes qui vont élaborer un document cadre pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Le PLU intercommunal vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources locales, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
La Communauté de Communes a opté pour l’élaboration d’un PLU intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Elle devra par conséquent préciser ses orientations en matière de politique du logement.
Les délibérations
Pour télécharger les délibérations de la Communauté de Communes liées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat :
Document – Charte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes
Délibération « Charte de gouvernance »
Délibération de prescription du PLUiH
Délibération de prorogation du PLH
A noter :
Les documents d’urbanisme communaux (PLU et carte communale) restent en vigueur jusqu’à l’arrêt de la procédure. Les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme restent soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Une adresse email est disponible pour les contributions publiques et concertations en cours : pluih@ccdb26.fr
Dans vos communes :
Actualités des documents d'urbanisme en vigueur
La Bégude-de-Mazenc
Modification Simplifiée n°1 :
Le projet de modification est actuellement consultable.
Téléchargez les pièces ci-dessous pour consulter le dossier.
Un registre est disponible en Mairie et à la Communauté de Communauté de Communes aux heures d’ouverture.
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC :
Notice explicative
Le règlement écrit modifié
Le règlement graphique
Avis des Personnes Publiques Associées :
Autorité Environnementale – MRAE
Direction Départementale des Territoires
Département de la Drôme
Chambre d’Agriculture de la Drôme
DOSSIER APPROUVE :
Télécharger le dossier complet après approbation par le Conseil Communautaire
Dossier complet
Bilan de la concertation
Délibération
Dieulefit
Modification n°3 du PLU :
Suite à l’Arrêté n°71/2024 en date du 21/03/2024 une modification du PLU de DIEULEFIT a été engagée afin de :
Faire évoluer le règlement du PLU et ses orientations d’aménagement afin de mieux prendre en compte de nouveaux projets et les problématiques environnementales,
– Suppression du pastillage et intégration de la loi dite « Macron »,
– Mise à jour des emplacements réservés
– Modifications ponctuelles du réglement pour permettre le développement d’un habitat léger dans la zone AUb des Reymonds
– Adaptation du règlement en vue de :
o Permettre les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la zone AU des Reymonds
o Favoriser le stationnement vélo notamment pour traduire le décret de juin 2022 issu de la loi Climat et réduire les exigences en matière de stationnement automobile
o Limiter l’artificialisation des sols et viser au renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés
o Intégrer la gestion des eaux pluviales
o Unifier les règles de hauteur sur la zone Ut de Réjaubert en cohérence avec les règles des zones avoisinantes.
o Clarifier les possibilités de construction des exploitations agricoles
o Intégration d’une liste de définitions
o Des adaptations mineures
– La mise en place d’une OAP environnement
CONCERTATION : En cours – Télécharger le dossier complet
Rapport
Orientations
Evaluation Environnementale
Règlement
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Délibération du conseil communautaire
Une réunion publique de concertation est prévue le mardi 8 juillet à 17h30 à la Halle de Dieulefit
