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Dieulefit

Pays de Bourdeaux Dieulefit

Commune de Dieulefit

Modification n°2 du PLU :

Suite à l’Arrêté n°71/2024 en date du 21/03/2024 une modification du PLU de DIEULEFIT a été engagée afin de :

Faire évoluer le règlement du PLU et ses orientations d’aménagement afin de mieux prendre en compte de nouveaux projets et les problématiques environnementales,

– Suppression du pastillage et intégration de la loi dite « Macron »,

– Mise à jour des emplacements réservés

– Modifications ponctuelles du réglement pour permettre le développement d’un habitat léger dans la zone AUb des Reymonds

– Adaptation du règlement en vue de :

o Permettre les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la zone AU des Reymonds

o Favoriser le stationnement vélo notamment pour traduire le décret de juin 2022 issu de la loi Climat et réduire les exigences en matière de stationnement automobile

o   Limiter l’artificialisation des sols et viser au renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés

o   Intégrer la gestion des eaux pluviales

o   Unifier les règles de hauteur sur la zone Ut de Réjaubert en cohérence avec les règles des zones avoisinantes.

o   Clarifier les possibilités de construction des exploitations agricoles

o   Intégration d’une liste de définitions

o   Des adaptations mineures

–          La mise en place d’une OAP environnement 

CONCERTATION : Télécharger le dossier complet 

Rapport

Orientations

Evaluation Environnementale

Règlement

Règlement graphique 1

Règlement graphique 2

Délibération du conseil communautaire

Arrêté – Avis d’Enquête Publique 

Avis des Personnes Publiques Associées

Autorité Environnementale – MRAE

Direction Départementale des Territoires

Département de la Drôme

Chambre d’Agriculture de la Drôme

Chambre des métiers et de l’artisanat 

Ouverture de l’Enquête Publique : 12/11/2025

Une réunion publique de concertation est prévue le mardi 8 juillet à 17h30 à la Halle de Dieulefit

Rapport et conclusions d’enquête publique 

Rapport d’enquête publique

Conclusions motivées 

Contact

Christelle HARMEGNIES
Directrice du Pôle Planification, Gestion et Aménagement de l’Espace
06 73 17 35 77
c.harmegnies@ccdb26.fr

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