La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, par son engagement au « Défi Climat », souhaite inciter à la réduction des émissions de CO2 et propose ainsi une aide à l’achat de vélos mécaniques ou à assistance électrique, sur condition de ressource, pouvant atteindre les montants ci-dessous :
- Une subvention maximale de 150 € pour un vélo à assistance électrique ou kit d’électrification,
- Une subvention maximale de 200 € pour un vélo cargo,
- Une subvention forfaitaire de 50€ pour un vélo mécanique neuf.
Conditions d’éligibilité :
- La subvention pour l’achat d’un kit d’électrification, vélos urbain à
assistance électrique neuf ou d’occasion (hors VAE de loisirs type VTT, fatbikes
et gravel), tricycles avec assistance électrique est modulée en fonction du revenu
fiscal de référence par part de l’année n-1 suivant les tranches ci-dessous :
– Revenu fiscal de référence inférieur à 14 000€ / part = taux plein,
– Revenu fiscal de référence compris entre 14 001 € et 25 000 € / part =
taux minoré,
– Revenu fiscal de référence supérieur à 25 000 € / part = non éligible - La subvention pour l’achat des vélos cargo est modulée en fonction du revenu
fiscal de référence par part de l’année n-1 suivant les tranches ci-dessous :
– Revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € / part = taux plein
– Revenu fiscal de référence supérieur à 25 000 € / part = non éligible - La subvention pour l’achat d’un vélo mécanique n’est pas soumise à condition de
ressources.
Les documents à fournir et le formulaire de demande sont à retrouver dans l’encart documents à télécharger :
- Convention à retourner complétée et signée,
- Questionnaire à retourner complété et signé,
- Documents justificatifs à fournir suivant la liste incluse dans la convention,
- Règlement RGPD à lire.
Certaines communes ont pu mettre en place une aide similaire qui pourra alors s’ajouter au présent dispositif d’aide. Le bénéficiaire est invité à contacter sa mairie.
